Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles [NOM LÉGAL DE L'ÉDITEUR] (« SellPage AI », « nous ») met à disposition la plateforme SellPage AI (la « Plateforme ») et régissent l'accès à la Plateforme et son utilisation par toute personne créant un compte (l'« Utilisateur », « vous »).

SellPage AI est une plateforme logicielle en tant que service (SaaS) qui permet notamment aux Utilisateurs de :

• créer des projets décrivant un produit ou un service à vendre ;
• générer, à l'aide d'un service d'intelligence artificielle tiers, le contenu rédactionnel d'une page de vente correspondant à ce projet ;
• modifier et personnaliser cette page à l'aide d'un éditeur visuel intégré ;
• publier cette page pour la rendre accessible publiquement à une adresse dédiée ;
• configurer un ou plusieurs appels à l'action (par exemple un lien WhatsApp, un numéro de téléphone ou une adresse externe) permettant de rediriger les visiteurs de la page vers le canal de finalisation de vente choisi par l'Utilisateur ;
• consulter des statistiques de consultation et de clics relatives à ses propres pages ;
• accéder à un sous-ensemble de fonctionnalités déterminé par le plan associé à son compte.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation est recueillie de façon explicite lors de la création du compte, comme décrit à l'article 3.

• « SellPage AI » ou « la Plateforme » : le service accessible via le site et l'application SellPage AI, incluant son interface, ses fonctionnalités et son infrastructure.
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale ayant créé un Compte sur la Plateforme.
• « Compte » : l'espace personnel de l'Utilisateur sur la Plateforme, associé à une adresse email et protégé par un mot de passe.
• « Projet » : l'ensemble des informations saisies par l'Utilisateur au sujet d'un produit ou service qu'il souhaite vendre, servant de base à la génération d'une Page.
• « Page » : la page de vente générée puis, le cas échéant, modifiée et publiée par l'Utilisateur à partir d'un Projet.
• « Contenu généré » : tout texte ou élément produit par le service d'intelligence artificielle utilisé par la Plateforme dans le cadre de la création d'une Page.
• « Contenu de l'Utilisateur » : toute information, texte, image, lien ou donnée fournie par l'Utilisateur, que ce soit dans un Projet, une Page ou son Compte.
• « Services » : l'ensemble des fonctionnalités décrites à l'article 1, mises à disposition par la Plateforme.

La création d'un Compte requiert la fourniture d'une adresse email, d'un mot de passe et d'un nom. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à les maintenir à jour en cas de modification.

La création d'un Compte suppose l'acceptation explicite des présentes CGU, matérialisée par une case à cocher dédiée au moment de l'inscription. Aucun Compte ne peut être créé sans cette acceptation, y compris via un appel direct à l'interface de programmation (API) de la Plateforme.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son Compte. Il s'engage à informer SellPage AI sans délai en cas de suspicion d'utilisation non autorisée de son Compte.

La création d'un Compte frauduleux, au moyen d'une fausse identité, dans le but de contourner une limitation de la Plateforme (notamment une limite associée à un plan) ou dans tout autre but abusif, est strictement interdite et peut entraîner la suspension ou la suppression du Compte concerné, conformément à l'article 12.

SellPage AI fait appel à un service d'intelligence artificielle tiers pour générer tout ou partie du Contenu généré des Pages (accroches, arguments de vente, descriptions, réponses aux questions fréquentes, et éléments similaires) à partir des informations fournies par l'Utilisateur dans son Projet.

Le Contenu généré est produit automatiquement et peut, comme tout contenu produit par un système d'intelligence artificielle, contenir des erreurs, des imprécisions, des formulations inadaptées au contexte de l'Utilisateur, ou des informations incorrectes. SellPage AI ne garantit pas que le Contenu généré soit exact, complet, à jour ou adapté à une situation commerciale, réglementaire ou juridique particulière.

Il appartient à l'Utilisateur de relire, vérifier et, le cas échéant, corriger l'intégralité du Contenu généré avant toute publication d'une Page. L'Utilisateur reste seul responsable du contenu qu'il publie, qu'il ait été généré par l'intelligence artificielle, modifié par ses soins, ou rédigé directement par lui via l'éditeur.

Le fournisseur du service d'intelligence artificielle utilisé par la Plateforme intervient uniquement en tant que sous-traitant technique de SellPage AI. Il n'est partie à aucun contrat entre SellPage AI et l'Utilisateur et n'assume aucune obligation directe envers l'Utilisateur au titre des présentes CGU.

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, l'Utilisateur peut être amené à fournir divers éléments : textes, images, informations commerciales (prix, description de produit ou service), coordonnées (numéro de téléphone, lien WhatsApp), liens externes, ou tout autre contenu marketing intégré à une Page.

L'Utilisateur déclare et garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires (droits d'auteur, droit à l'image, droits de propriété intellectuelle ou industrielle, droits commerciaux) sur l'ensemble du Contenu de l'Utilisateur qu'il transmet ou intègre à la Plateforme, ou qu'il dispose des autorisations nécessaires à son utilisation dans ce cadre.

L'Utilisateur reste seul responsable de la légalité, de l'exactitude et de la conformité du Contenu de l'Utilisateur qu'il fournit, y compris au regard des droits de tiers et des réglementations applicables à son activité.

L'Utilisateur est seul responsable du contenu et des conséquences de toute Page qu'il publie publiquement, y compris notamment :

• l'exactitude des informations présentées (description du produit ou service, prix, disponibilité) ;
• la légalité de l'offre commerciale proposée ;
• les promesses commerciales, garanties ou engagements formulés sur la Page ;
• la nature et la conformité du produit ou du service proposé à la vente ;
• l'exactitude des coordonnées de contact indiquées ;
• les liens externes intégrés à la Page, y compris ceux configurés comme appel à l'action ;
• la conformité de la Page et de l'offre qu'elle présente aux lois et réglementations qui leur sont applicables, notamment en matière de droit de la consommation, de publicité et de vente à distance.

SellPage AI n'exerce pas de contrôle éditorial systématique préalable sur les Pages publiées par les Utilisateurs et n'est pas partie aux transactions conclues entre un Utilisateur et ses propres clients.

Il est strictement interdit à tout Utilisateur, dans le cadre de son utilisation de la Plateforme :

• de commettre ou de tenter de commettre une fraude ou une escroquerie envers SellPage AI ou envers des tiers ;
• d'usurper l'identité d'une autre personne, entreprise ou marque ;
• de publier ou de diffuser un contenu illégal ;
• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à l'image ou à la réputation d'un tiers ;
• de tenter de compromettre la sécurité, l'intégrité ou le bon fonctionnement de la Plateforme ;
• de contourner une limitation technique ou fonctionnelle imposée par la Plateforme, notamment celles liées à un plan ;
• de réaliser une attaque ou un usage abusif de l'interface de programmation (API) de la Plateforme ;
• d'utiliser la Plateforme de façon automatisée et abusive, notamment pour créer des Comptes ou des Projets en masse ;
• de diffuser tout logiciel malveillant, virus, ou code destiné à nuire à la Plateforme ou à ses utilisateurs ;
• de mener une activité d'hameçonnage (phishing) ou toute activité assimilée ;
• plus généralement, de porter atteinte aux droits d'autrui de quelque manière que ce soit au moyen de la Plateforme.

Tout manquement à cet article peut entraîner la suspension ou la résiliation du Compte concerné, conformément à l'article 12, sans préjudice de toute action que SellPage AI jugerait utile d'engager.

L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme (notamment le nombre de Projets pouvant être créés, ou certaines fonctionnalités avancées) dépend du plan associé au Compte de l'Utilisateur. Un plan gratuit, aux fonctionnalités limitées, est proposé en standard.

À la date des présentes CGU, la Plateforme ne dispose pas encore d'un moyen de paiement en ligne activé permettant de traiter une transaction financière réelle : aucun règlement effectif n'est actuellement collecté par SellPage AI au titre d'un plan payant. Les présentes CGU ont vocation à encadrer, de façon générale, l'existence de plans gratuits et de plans payants ainsi que les conditions d'accès aux fonctionnalités qui leur sont associées, y compris lorsqu'un moyen de paiement sera activé.

Lorsqu'un moyen de paiement sera activé, les conditions tarifaires et de facturation applicables à chaque plan payant seront communiquées à l'Utilisateur avant toute souscription, et pourront faire l'objet d'une mise à jour des présentes CGU ou d'un document contractuel complémentaire.

SellPage AI se réserve le droit de faire évoluer le contenu, les limites et la disponibilité des différents plans, sous réserve d'en informer les Utilisateurs concernés selon des modalités raisonnables.

SellPage AI met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme, sans toutefois garantir une disponibilité absolue et permanente.

La Plateforme peut connaître des interruptions temporaires, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, ou en raison de circonstances échappant au contrôle raisonnable de SellPage AI. Certaines fonctionnalités peuvent évoluer, être modifiées, ou être temporairement rendues indisponibles.

SellPage AI ne pourra être tenue responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire de la Plateforme, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables.

La Plateforme SellPage AI, y compris son code source, son design, ses interfaces, sa marque, ses éléments graphiques et l'ensemble de ses composants logiciels, est la propriété exclusive de [NOM LÉGAL DE L'ÉDITEUR] ou de ses concédants, et est protégée par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle.

Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme conférant à l'Utilisateur un quelconque droit sur la Plateforme elle-même, en dehors du droit d'usage des Services conformément aux présentes CGU.

Le Contenu de l'Utilisateur reste la propriété de l'Utilisateur ou, le cas échéant, de ses ayants droit. SellPage AI ne revendique aucune propriété sur le Contenu de l'Utilisateur. L'Utilisateur concède à SellPage AI uniquement les droits nécessaires à l'hébergement, l'affichage et la mise à disposition technique de ce contenu dans le cadre du fonctionnement normal de la Plateforme (par exemple, l'affichage de sa Page publiée à son adresse publique).

Dans la limite de ce qui est permis par la loi applicable, la responsabilité de SellPage AI ne pourra être engagée au titre :

• des erreurs, imprécisions ou inexactitudes contenues dans le Contenu généré par l'intelligence artificielle ;
• des décisions commerciales prises par l'Utilisateur sur la base des Services ou du Contenu généré ;
• du contenu des Pages publiées par l'Utilisateur ou des conséquences de leur publication ;
• d'une indisponibilité temporaire de la Plateforme, conformément à l'article 9 ;
• de tout service ou lien tiers accessible depuis ou intégré à une Page ou à la Plateforme ;
• de toute perte résultant d'une utilisation de la Plateforme non conforme aux présentes CGU.

Cette limitation ne s'applique pas dans les cas où la responsabilité de SellPage AI ne peut être limitée ou exclue en vertu d'une disposition légale impérative, notamment en cas de faute lourde ou intentionnelle.

SellPage AI peut suspendre, limiter l'accès à certaines fonctionnalités, ou résilier et supprimer un Compte, notamment en cas de :

• violation grave ou répétée des présentes CGU ;
• fraude ou tentative de fraude ;
• comportement abusif à l'égard de la Plateforme ou d'autres utilisateurs ;
• utilisation illégale de la Plateforme ou publication d'un contenu illégal.

Dans la mesure du possible, SellPage AI s'efforce d'informer l'Utilisateur concerné avant toute mesure de suspension ou de résiliation, sauf lorsque l'urgence ou la gravité des faits reprochés le rend impossible.

L'Utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser la Plateforme. Les modalités de suppression de compte à la demande de l'Utilisateur sont précisées dans l'interface de la Plateforme.

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme (notamment lors de la création du Compte) sont traitées conformément à la politique de confidentialité de SellPage AI.

À la date des présentes CGU, une politique de confidentialité distincte et complète reste à rédiger et à publier séparément. Les présentes CGU ne sauraient en tenir lieu. Un lien vers cette politique sera ajouté ici dès sa publication.

Le fonctionnement de la Plateforme s'appuie sur certains services tiers nécessaires à ses fonctionnalités, notamment :

• un fournisseur de services d'intelligence artificielle, utilisé pour la génération du Contenu généré des Pages ;
• un ou plusieurs fournisseurs d'hébergement et d'infrastructure technique ;
• un fournisseur de paiement en ligne, lorsque ce moyen de paiement sera activé conformément à l'article 8.

SellPage AI sélectionne ces prestataires avec attention mais ne saurait être tenue responsable d'une défaillance qui leur serait directement imputable, dans la limite de ce qui est permis par la loi applicable.

SellPage AI peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour refléter une évolution des Services, des exigences légales ou réglementaires. Chaque version des CGU porte un numéro de version et une date de dernière mise à jour, affichés en tête de la présente page.

La version actuellement en vigueur est la version 1.0, mise à jour le 2026-08-29.

En cas de modification substantielle des CGU, une nouvelle acceptation explicite pourra être demandée aux Utilisateurs concernés lors de leur prochaine connexion. La date et la version des CGU acceptées par chaque Utilisateur sont conservées par SellPage AI.

Les présentes CGU sont soumises au droit de [PAYS / DROIT APPLICABLE].

En cas de litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de [JURIDICTION COMPÉTENTE], sous réserve des règles impératives de protection applicables aux consommateurs dans leur pays de résidence.

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter SellPage AI à l'adresse [EMAIL JURIDIQUE].

Éditeur de la Plateforme : [NOM LÉGAL DE L'ÉDITEUR], [ADRESSE DE L'ÉDITEUR].